LA REGION WALLONNE REVOLUTIONNE LE DROIT DE L’URBANISME : UNE SERIE D’INFRACTIONS URBANISTIQUES DISPARAISSENT !

15Jan

Depuis le 17 décembre dernier, date d’entrée en vigueur du décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, c’est un grand « OUF ! » de soulagement pour beaucoup de citoyens wallons : certains actes et travaux infractionnels réalisés avant le 1er mars 1998 bénéficient désormais d’une « amnistie » !