Les frais de notaire propres à l’achat
Les frais de notaire sont les frais dont les acquéreurs entendent le plus souvent parler avant de commencer la recherche d’un bien immobilier. Pour autant, beaucoup de particuliers croient que ces frais ne couvrent que les honoraires du notaire, c’est-à-dire le nombre d’heures de travail que le notaire passe sur le dossier. En réalité, les frais de notaire reprennent davantage de choses sous leur appellation :
1. Les frais d’acte
Dans ce cas, il est question de toutes les recherches que le notaire va effectuer pour s’assurer que le bien est aux normes et peut être habité : étude du sol, recherches urbanistiques, fiscales,… Ces coûts ne sont pas fixes car ils varient selon les cas et les biens étudiés. Néanmoins, ces frais sont déterminants ; grâce à ces recherches, le notaire assure votre sécurité.
2. Ses honoraires
l s’agit du temps que le notaire aura passé sur le dossier mais aussi, pour la rédaction de l’acte de vente et son encadrement lors de la vente. Ces honoraires sont fixés par un Arrêté Royal selon des tranches de valeur et sont dégressifs : plus le prix d’achat du bien immobilier est élevé, moins le taux que le notaire pourra facturer sera élevé. Une TVA de 21% sera également appliquée sur ces honoraires. Si plusieurs notaires sont impliqués dans la rédaction de l’acte d’achat, les honoraires seront partagés entre tous les notaires.
Les droits d’enregistrement
Il s’agit de la taxe que vous allez devoir payer à l’Etat sur le bien que vous achetez, il varie selon la région dans laquelle vous procédez à l’achat :
- 12,5% de la valeur du bien en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale
- 12% en Région flamande ou 3% dans le cas où l’acquéreur s’engage à vivre dans le bien sans en posséder d’autres. Cela passe même à 1% si l’acheteur s’engage à faire des rénovations énergétiques dans les 5 ans après l’achat.
Cette taxe doit être payée dans les 4 mois endéans la signature du compromis de vente. En cas d’insertion d’une condition suspensive, notamment l’obtention d’un crédit, le délai commencera à partir de la date où la condition a été remplie.
Il est possible de bénéficier d’une réduction sur la base imposable de la valeur de votre bien, représentant une économie de plusieurs milliers d’euros. Cela s’appelle l’abattement et les conditions diffèrent selon les régions, vous pouvez en apprendre davantage sur cette page. Des taux réduits sont également d’application en Wallonie en cas d’habitation modeste avec un revenu cadastral de 745€ maximum.
Il se peut que le notaire se charge lui-même du versement de la somme des droits d’enregistrement; c’est le cas si vous signez l’acte notarié avant de payer cette taxe. Dans ce cas, le notaire vous demandera la somme due et la versera à l’administration dans un délai de 2 semaines suivant la réception de l’acte de vente.
La TVA
Il est primordial de savoir qu’un coût supplémentaire peut être engendré par le paiement de la TVA dans le cas de certaines ventes. En effet, si la propriété que vous souhaitez acheter est neuve, vous serez soumis à une TVA de 21% au lieu de la taxe des droits d’enregistrement. Cela permet ainsi au propriétaire de récupérer l’entièreté de la TVA payée en amont lors de la construction du bien ou son acquisition.
Le vendeur devra spécifier par écrit à l’acquéreur qu’il compte vendre son bien avec TVA dès l’offre ou le compromis de vente. Si ce paramètre n’est pas évoqué par le propriétaire, l’acheteur paiera les droits d’enregistrement.
Réduction à partir de janvier 2023
Dès janvier 2023, une réduction sur les frais d’achat d’un bien immobilier sera d’application en Belgique :
- Réduction de 20% des honoraires notariés pour l’acte de crédit et de 10% pour l’acte d’achat.
- Un plafonnement des frais de dossier sera également de mise : 750€ pour l’acte d’achat ou de vente, 550€ pour l’acte du prêt contre environ 2100€ en moyenne auparavant pour ces frais.
Pour obtenir cette réduction, l’acquéreur devra être domicilié dans le bien après l’achat et ne posséder que cette habitation. Le prix d’achat du bien immobilier devra également être inférieur ou égal à 850.000€ et que cet achat concerne une personne physique, les entreprises ne peuvent pas y prétendre.
Les frais liés au prêt hypothécaire
Le fait d’acter votre prêt hypothécaire entraîne une autre série de frais à verser au notaire qui s’occupe du dossier, ceux-ci seront majoritairement reversés à l’Etat. Ils comprennent :
- Le droit d’enregistrement du prêt qui représente un taux de 1% calculé sur le montant total de votre hypothèque.
- Le droit d’inscription hypothécaire qui, comme son nom l’indique, permet d’enregistrer l’acte de votre crédit auprès du bureau Sécurité juridique. Ce droit est fixé à 0,3% par l’Etat et est calculé sur le montant du capital.
- Les frais hypothécaires ou de rétribution : ceux-ci sont demandés par l’Etat pour exécuter toutes les formalités administratives liées au dossier, notamment la délivrance de copies et certificats. Ces frais varient selon le montant de l’hypothèque (en général, entre 220€ et 950€).
- Les frais administratifs demandés par le notaire pour la rédaction de l’acte du prêt hypothécaire, celle-ci entraîne toute une série de démarches comme le coût des recherches fiscales.
- Les honoraires du notaire calculés selon un barème fixé par la loi. Ces honoraires représentent le temps que le notaire a passé sur votre dossier et toutes les démarches qu’il a dû entreprendre, notamment la vérification du projet de banque, l’établissement du projet du crédit, etc.
L’importance d’être conscient des frais
Vous l’aurez compris, être informé de tous les frais qu’un achat immobilier peut entraîner est primordial afin d’être préparé à cet investissement ou, simplement, de commencer à économiser pour le futur. Savoir ce qui est de mise selon votre région est aussi essentiel et vous évitera les mauvaises surprises. Experts du marché immobilier depuis des décennies, Trevi vous informe et vous accompagne tout au long d’un projet qui vous ressemble.
