Par un arrêté royal sur les pouvoirs spéciaux, le ministre de la Justice Koen Geens souhaite apporter une solution au problème du report des assemblées générales, ainsi qu’au problème de l’expiration des mandats des syndics, en raison des mesures prises contre la propagation du coronavirus.
Les règles de sécurité en vigueur pendant la pandémie de Covid-19 touchent les copropriétaires, en particulier le groupe vulnérable des copropriétaires âgés. Les assemblées générales ne peuvent pas se poursuivre tant que les mesures sont en place. Le traitement par écrit n’est pas non plus réalisable, compte tenu de la courbe d’âge des copropriétaires et du fait que les syndics ne sont pas toujours techniquement préparés à cette fin. Par le passé, le législateur a toujours délibérément opté pour une réunion physique, en raison de son aspect social et de la difficulté d’atteindre tout le monde.
L’assemblée générale devra se tenir dans les cinq mois suivant la fin de la période de crise. De cette manière, les syndics pourront également faire le pont durant les mois d’été, si les assemblées ne peuvent pas avoir lieu. Pendant ce report, la continuité est assurée : les mandats du syndic et des membres du conseil de copropriété sont prolongés jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils continuent à exercer leurs fonctions, dans la mesure du possible dans le cadre de la réglementation en vigueur.
