En Belgique, l’indexation du loyer résidentiel est régie par la loi et est basée sur l’indice santé, également connu sous le nom d’indice des prix à la consommation. Voici les étapes pour calculer l’indexation d’un loyer résidentiel en Belgique :
Assurez-vous que votre contrat de location stipule explicitement que le loyer sera indexé selon l’indice santé. Cela doit être mentionné dans le contrat de bail pour que l’indexation soit applicable.
L’indexation du loyer se fait généralement sur une base annuelle, en utilisant l’indice santé publié par le Service Public Fédéral Économie, SPF Économie : Vous devez identifier la période de référence indiquée dans la clause d’indexation de votre bail, pour laquelle vous souhaitez effectuer l’indexation.
Le SPF Économie publie régulièrement l’indice santé sur son site web officiel. Recherchez l’indice correspondant à la période de référence que vous avez choisie.
https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indice-sante
Utilisez la formule suivante pour calculer l’indexation :
Nouveau loyer = Ancien loyer x (nouvel indice / ancien indice)
Dans cette formule, le nouvel indice est l’indice santé de la période de référence actuelle, et l’ancien indice est l’indice santé de la période de référence précédente.
Selon la législation belge, l’indexation du loyer doit être notifiée par écrit au locataire au moins un mois avant la date d’effet de l’indexation. Le propriétaire doit fournir une notification écrite précisant le nouvel indice, l’ancien loyer et le nouveau loyer indexé.
Il est important de noter que les règles spécifiques relatives à l’indexation des loyers peuvent varier légèrement en fonction de la région en Belgique.
Attention : il existe actuellement une restriction sur l’indexation des baux d’habitation dans toutes les régions en fonction du certificat de performance énergétique (PEB). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages web des autorités régionales compétentes de la Flandre, de la Wallonie, de la Communauté germanophone et de Bruxelles-Capitale.
En tant que client Trevi, vous, n’avez plus besoin de vous soucier des calculs complexes liés à l’indexation de votre bail de location résidentiel. Notre système informatisé effectue automatiquement ce calcul en se basant sur les indices de référence officiels. Cela garantit l’exactitude et l’objectivité du calcul de l’indexation.
Une fois que le calcul est effectué, vous recevrez un e-mail qui vous informe de l’indexation appliquée à votre bail de location résidentiel.
